CRPD/C/GC/5*
Nations Unies
Convention relative aux droits
des personnes handicapées
Distr. générale
27 octobre 2017
Français
Original : anglais
Comité des droits des personnes handicapées
Observation générale no 5 (2017) sur l’autonomie de vie
et l’inclusion dans la société
I. Introduction
1.
Les personnes handicapées ont de tout temps été privées de leur libre arbitre et de
leur droit de regard, en tant que personne et en tant qu’individu, dans tous les aspects de
leur existence. Bon nombre d’entre elles ont été présumées incapables de vivre de manière
autonome dans la communauté de leur choix. Les mesures d’accompagnement sont
absentes ou bien subordonnées à un milieu de vie particulier ; quant aux infrastructures
collectives, elles ne sont pas conçues en tenant compte des besoins de tous. Les ressources
sont investies dans des institutions, plutôt que dans la conception des moyens de garantir
l’autonomie de vie et l’inclusion dans la société. Les conséquences de cette situation sont
l’abandon, la dépendance à l’égard de la famille, l’institutionnalisation, l’isolement et la
ségrégation des personnes handicapées.
2.
L’article 19 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées
reconnaît à toutes les personnes handicapées le droit, à égalité avec les autres, de vivre de
manière autonome et de faire partie de la société, en étant libres de leurs choix et maîtresses
de leur existence. L’article repose sur le principe fondamental des droits de l’homme selon
lequel tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits et toute vie a la
même valeur.
3.
L’article 19 souligne que les personnes handicapées sont des sujets de droit et des
titulaires de droits. Les principes généraux de la Convention (art. 3), notamment le respect
de la dignité intrinsèque, de l’autonomie individuelle et de l’indépendance des personnes
(al. a)) et la participation et l’intégration pleines et effectives à la société (al. c)), sont les
fondements du droit de vivre de manière autonome et de faire partie de la société. D’autres
principes consacrés par la Convention sont également essentiels pour l’interprétation et
l’application de l’article 19.
4.
À l’origine des idées d’autonomie de vie et d’inclusion dans la société il y a des
personnes handicapées qui affirmaient leur contrôle sur la façon dont elles voulaient vivre
leur vie, en concevant des formes d’accompagnement qui contribuent à leur autonomie,
comme l’aide personnelle, et en demandant que les équipements sociaux soient conformes
aux principes de conception universelle.
5.
Dans le préambule de la Convention, les États parties reconnaissent que de
nombreuses personnes handicapées vivent dans la pauvreté et ils insistent sur la nécessité
de s’attaquer aux effets de la pauvreté. L’exclusion sociale a un coût élevé, en ce qu’elle
perpétue une situation de dépendance et, par voie de conséquence, entrave les libertés
individuelles. Elle est aussi une cause de la stigmatisation, de la ségrégation et de la
* Nouveau tirage pour raisons techniques (6 février 2019).
GE.17-19008 (F)
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