Nations Unies
Convention internationale sur
l’élimination de toutes les formes
de discrimination raciale
CERD/C/GC/36
Distr. générale
17 décembre 2020
Français
Original : anglais
Comité pour l’élimination de la discrimination raciale
Recommandation générale no 36 (2020) sur la prévention
et l’élimination du recours au profilage racial
par les représentants de la loi*
I. Introduction
1.
À sa quatre-vingt-douzième session, le Comité pour l’élimination de la discrimination
raciale a décidé d’organiser un débat sur le thème « La discrimination raciale dans le monde
d’aujourd’hui : profilage racial, nettoyage ethnique et problèmes et défis actuels à l’échelon
mondial ». Ce débat thématique s’est déroulé à Genève le 29 novembre 2017, le but principal
étant d’analyser les données d’expérience, les difficultés et les enseignements qui ressortent
des travaux menés jusqu’à présent pour lutter contre le profilage racial et le nettoyage
ethnique, et la façon dont le Comité pourrait renforcer son action à cet égard, pour en
améliorer les résultats concrets.
2.
À l’issue du débat, le Comité a annoncé son intention d’engager la rédaction d’une
recommandation générale pour proposer des orientations sur la prévention et l’élimination
du profilage racial afin d’aider les États parties à s’acquitter de leurs obligations, notamment
s’agissant des rapports qui sont attendus d’eux. La présente recommandation générale
intéresse toutes les parties concernées par la lutte contre la discrimination raciale, et le Comité
souhaite en publiant celle-ci contribuer au renforcement de la démocratie, de l’État de droit,
et de la paix et de la sécurité entre les communautés, les peuples et les États.
3.
À sa quatre-vingt-dix-huitième session, le Comité a commencé de délibérer en vue de
rédiger une recommandation générale sur la prévention et l’élimination du profilage racial,
en consultation avec toutes les parties intéressées1. Le Comité a aussi tenu des débats avec
des universitaires de diverses disciplines, particulièrement sur les conséquences de
l’intelligence artificielle pour le profilage racial.
II. Principes et pratiques en place
4.
Pour élaborer la présente recommandation générale, le Comité a tenu compte de la
longue expérience qu’il a acquise, principalement dans le contexte de l’examen des rapports
des États parties et d’un certain nombre de recommandations générales, de la question du
profilage racial par les représentants de la loi. Le Comité s’est référé expressément au
problème du profilage racial dans sa recommandation générale no 30 (2004) concernant la
discrimination contre les non-ressortissants, où il recommande aux États parties de veiller à
ce que les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ne soient pas
discriminatoires par leur but ou par leurs effets en fonction de la race, de la couleur, de
l’ascendance ou de l’origine nationale ou ethnique, et à ce que les non-ressortissants
* Adoptée par le Comité à sa 102e session (16-24 novembre 2020).
1
Les contributions relatives au projet de recommandation générale peuvent être consultées à l’adresse
suivante : www.ohchr.org/EN/HRBodies/CERD/Pages/GC36.aspx.
GE.20-17272 (F)
190121
200120